Cotisation valable du 01/01/2025 au 31/12/2025.

• La photocopie de l'immatriculation ATOUT France en cours de validité
• La photocopie de l'attestation de garantie financière en cours de validité
• La photocopie de l'attestation d'assurance RCP en cours de validité
• La copie ou l'original d'Extrait K-Bis de moins de 3 mois
• La dernière liasse fiscale (comptes annuels déposés aux impôts)
• Le volume d'affaire annuel par fournisseur TO (pour les principaux)

• Ne pas être membre d'un autre réseau d'agences de voyages
• Validation de la candidature par le conseil d'administration

Chargé des relations avec le CEDIV TRAVEL et destinataire des communications.

Chargés des relations avec le CEDIV TRAVEL et destinataires des communications (si vous êtes seul merci de renseigner votre contact).

Seule pourra adhérer à la société, une personne physique ou morale :

• Ayant pour activité la distribution et la production de voyages et de prestations de services connexes ou complémentaires.
• Qui justifiera du respect d'une déontologie scrupuleuse vis-à-vis : de ses clients, ses fournisseurs, ses confrères et ses collaborateurs.

Toute adhésion implique automatiquement pour l'associé, outre le respect des dispositions des statuts et du présent règlement intérieur, l'obligation de :

• S'équiper dans le délai d'un mois à compter de son adhésion d'un outil de gestion spécifique à la profession exercée par la société ;
• Participer aux formations prévues par la société.
• Participer aux conventions annuelles.
• Fournir un état financier à première demande. L'absence de communication dudit état financier est un motif légitime d'expulsion.

Chaque associé, coopérateur ou non, doit adresser au conseil d'administration chaque année et dans les 4 mois de la clôture de son exercice :

• La copie du tableau des chiffres fournis à tous garants financiers avec répartition du volume.
• Le bilan et compte de résultat du dernier exercice social.
• L'attestation de garantie financière et d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours.

Chaque associé a obligation d'informer la société de toute modification des informations qui pourraient être portées sur son extrait du registre du commerce et des sociétés, et ce dans le mois suivant l'évènement ayant donné naissance à cette modification. Il devra également justifier de l'accomplissement des formalités correspondantes auprès d'Atout France sous le même délai.

Tout associé a le droit de se retirer. Il devra notifier sa démission au conseil d'administration, par lettre recommandée adressée au moins 6 (six) mois avant la date de renouvellement de son adhésion. Concernant les sommes qui pourraient être dues à l'associé démissionnaire, celles-ci seront réglées par la société dans le mois qui suit l'Assemblée générale d'approbation des comptes suivant la clôture de l'exercice concerné, et sous réserve que l'associé démissionnaire ait préalablement réglé l'ensemble des sommes qui pourraient être dues à la Société.

Le Conseil d'administration peut exclure un associé pour un motif légitime tel que :

• Le retrait de l'immatriculation du Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours (R0VS), géré par délégation par ATOUT FRANCE (pour les associés coopérateurs)
• Le non-respect des statuts ou du règlement intérieur.
• Le comportement frauduleux à l'égard de la société, d'un fournisseur ou partenaire de la société.
• L'atteinte à l'image ou à la réputation de la société et/ou à celle d'un ou plusieurs de ses membres.
• Le non-respect des engagements particuliers pris par l'associé à l'égard de la société.

Dans tous les cas où l'exclusion d'un associé sera envisagée, celui-ci sera convoqué sept (7) jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception pour être entendu par le Conseil d'administration.

Après examen de la situation de l'associé, il est statué sur l'exclusion, à la majorité des membres du Conseil d'administration présents ou représentés le jour de la convocation. En cas d'exclusion d'un associé coopérateur décidée par le Conseil d'Administration, cet associé coopérateur exclu disposera d'un délai d'un (1) mois à compter de la notification de cette décision pour en relever appel devant l'Assemblée générale au moyen d'un courrier adressé au président de la société.

En cas de recours dans le délai visé à l'alinéa précédent, les effets de l'exclusion seront suspendus jusqu'à la première réunion ordinaire de l'Assemblée générale qui suivra la notification de l'exclusion et qui sera appelée à statuer sur la ratification de cette décision, d'exclusion. Toutefois, toute mesure préalable et/ou conservatoire de suspension des services fournis directement ou indirectement par la société à l'associé coopérateur, au moment de l'exclusion dudit associé coopérateur par le Conseil d'administration, gardera ses effets jusqu'à la date de l'Assemblée générale. Tout membre exclu, en application des présentes dispositions, demeurera tenu à l'exécution des obligations découlant pour lui des opérations réalisées par la société antérieurement à son exclusion.

La liste des documents ci-dessous est obligatoire. En l'absence d'un de ces documents nous ne pourrons pas valider votre demande d'adhésion à la fin de ce formulaire. Pour ajouter un document, cliquez sur l'icône.

• La photocopie de l'immatriculation ATOUT France en cours de validité
• La photocopie de l'attestation de garantie financière en cours de validité
• La photocopie de l'attestation d'assurance RCP en cours de validité
• La copie ou l'original d'Extrait K-Bis de moins de 3 mois
• La dernière liasse fiscale (comptes annuels déposés aux impôts)
• Le volume d'affaire annuel par fournisseur TO (pour les principaux)

Modalité de réglement : Virement bancaire ou par carte bancaire

Une facture acquittée au titre de la cotisation 2025 pour CEDIV TRAVEL SA vous sera adressée dans le mois de votre règlement.

J'ai bien lu et j'ai bien compris les termes de cette adhésion et de ce contrat.